Date de mise en ligne : 4 juillet 2025
ENTRE :
inowee, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 bis rue Barthélemy 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 030 085, ci-après la « Société », en sa qualité d’éditeur du site internet cocobot.fr et du Chatbot Cocobot ou de toute déclinaison, notamment les applications y compris les applications mobiles, sur tout type de plateforme et de support de ce site, ci-après le « Site »,
ET :
Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services ou Abonnements, tels que définis ci-après, qui sont proposés sur le Site, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel, étant précisé que toute stipulation des Conditions Générales qui n’est pas opposable aux particuliers en vertu de la réglementation en vigueur aura vocation à ne s’appliquer qu’aux professionnels, ci-après le « Client »,
Conditions Générales
- DÉFINITIONS
Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
– Abonnement : désigne des Services disponibles sous la forme d’un abonnement proposé par la Société aux Clients pour donner accès à des Services ;
– Bénéficiaire : désigne un Utilisateur membre d’une Organisation qui souscrit aux Services de la Société et qui peut bénéficier des Services proposés ;
– Chatbot : désigne le robot conversationnel développé et commercialisé par la Société sous le nom Cocobot ;
– Client : désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services ou Abonnements ;
– Coach : désigne des Coachs Professionnels de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations, étant indépendants de la Société ;
– Compte : désigne l’espace privé sur le Site auquel le Client a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier et supprimer ses informations et accéder, dès que cela est applicable, à des modalités du Service ou de l’Abonnement sélectionné ;
– Conditions Générales : désigne les termes et conditions applicables à tous les Services et Abonnements proposés par la Société sur son Site ; étant donné que ce Service ou cet Abonnement pourra être réalisé en tout ou partie par un Sous-traitant. L’acceptation des Conditions Générales s’entend comme un engagement contractuel ;
– Organisation : désigne toute personne morale immatriculée dans un Etat membre de l’Union Européenne agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui souscrit des Services, soit sur le Site, soit au travers d’un Contrat avec des conditions particulières avec la Société ;
– Pack : désigne des combinaisons d’offres de Services ou d’Abonnement ;
– Partie(s) : désigne collectivement la Société et le Client et individuellement la Société ou le Client ;
– Prix : désigne le prix du Service ou de l’Abonnement retenu et/ou utilisé par le Client. Cette information sera fournie au moment de la souscription de Service(s) ou Abonnement, sur le Site ou dans un Contrat avec des conditions particulières ;
– Service(s) : désigne l’ensemble des Services proposés par la Société aux Clients, et principalement la mise à disposition d’Informations, l’utilisation du Chatbot, la mise en relation avec un Coach. Cette liste n’est pas exhaustive.
– Site : désigne le site internet cocobot.fr et toute déclinaison sur tout type de plateforme et de support ;
– Société : désigne la Société propriétaire et éditrice du Site qui fournit les Abonnements et Services qui y sont proposées ;
– Sous-traitant : désigne toute personne morale ou travailleur indépendant à qui la Société délègue tout ou partie de la réalisation du Service ou de l’Abonnement ;
– Utilisateur : désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale immatriculée dans un Etat membre de l’Union Européenne, qui visite et/ou utilise le Site.
- OBJET DU CONSENTEMENT
Le Site présente aux Utilisateurs les Services et Abonnements tels que définis ci-après lui permettant d’utiliser le Chatbot Cocobot et d’accéder à des Coachs.
Pour recourir et/ou utiliser et/ou souscrire (et le cas échéant acheter, lorsqu’ils sont payants) aux Services ou Abonnements, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier et si cela est applicable de choisir les Services ou Abonnement (et le cas échéant les modalités de paiement).
Toute utilisation de l’un des Services ou Abonnements implique l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou autres supports émis par la Société qui ont donc une valeur indicative.
Pour recourir et/ou souscrire aux Services ou Abonnements du Site, l’Utilisateur sera invité à créer ou activer un Compte en acceptant, sans aucune réserve, ces Conditions Générales et devient alors Client du Site.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à son inscription sur le Site et à chaque utilisation d’un des Services.
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Société. Les Conditions Générales modifiées sont applicables à toute utilisation de Service postérieure à la modification. L’Utilisateur est donc invité à consulter à chaque visite du Site les Conditions Générales. Si l’Utilisateur refuse une modification des Conditions Générales, il devra ne plus accéder aux Services et fermer son compte.
L’Utilisateur accepte ces Conditions Générales en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de son inscription sur le Site et lors de l’accès à des Services ou Abonnements proposés par le Site dont il devient Client.
Le Client est invité à conserver sur un support durable une copie des présentes Conditions Générales.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des relations contractuelles entre l’Utilisateur et/ou le Client et la Société.
Le non-respect des Conditions Générales par l’Utilisateur et/ou le Client pourra entraîner la suspension ou la suppression de son droit d’accès au Site.
La Société se réserve le droit d’exclure de manière temporaire ou définitive un Client du Site en cas de faute grave, comportement irrespectueux, ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement des Services proposés par le Site.
- COMPTE UTILISATEUR
Pour accéder aux Services du Site, l’Utilisateur doit :
– créer un compte sur le Site avec un identifiant et un mot de passe ou lorsque cela est applicable s’authentifier avec un compte d’un service tiers (exemple : compte email) et se connecter à son compte ;
– confirmer l’acceptation des Conditions Générales et valider pour devenir Client.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de son inscription sur le Site. En cas de changement de ses informations de profil et ses coordonnées, l’Utilisateur ou le Client devra effectuer les mises à jour nécessaires sur son Compte. A défaut, la Société dégage toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en résulter.
Le Client pourra modifier son mot de passe en cliquant sur “Mot de passe oublié” lors de l’étape de « Connexion » du Site.
Le Client prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte. Le Client s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants personnels associés à son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client s’engage à prévenir immédiatement le Site et à modifier sans délai son mot de passe d’accès.
La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation du Client.
Dans le cas où pour l’exécution de Services le numéro de téléphone de l’Utilisateur ou du Client est recueilli lors de la création de son compte, par exemple pour un rendez-vous avec un Coach, l’Utilisateur / le Client est informé que conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation il peut exercer son droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site bloctel.gouv.fr. Cette liste s’oppose au démarchage de tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels l’Utilisateur a déjà conclu un contrat.
- FONCTIONNEMENT DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE
Le Site propose plusieurs Services distincts et complémentaires pouvant être combinés en Pack :
– les solutions technique incluant : le Site, le Compte Utilisateur, le Chatbot
– la mise en relation avec des Coachs de la personne et/ou des organisations
4.1. Solutions techniques
Le Site propose l’utilisation d’un Chatbot, qui donne accès au Client à diverses fonctionnalités pour développer des compétences comportementales et collaboratives.
Tous les Clients ayant créé un Compte Utilisateur sur le Site peuvent tester gratuitement pendant 14 jours l’utilisation du Chatbot avant de devoir souscrire à un Abonnement payant.
La souscription d’un Abonnement se fait soit directement avec la Société, soit au travers d’une Organisation qui signe avec la Société un Contrat avec des conditions particulières pour donner accès aux Services à ses Bénéficiaires et notamment configurer le Chatbot à des besoins spécifiques.
4.2. Services des Coachs professionnels de l’accompagnement
Le Site propose la mise en relation des Clients avec des Coachs professionnels de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations pour des séances de coaching et de formation aux compétences comportementales.
La mise en relation avec les Coachs peut se faire, soit en contactant directement la Société (par exemple, via le formulaire de contact du Site), soit pour les Bénéficiaires d’un Abonnement en faisant la demande auprès du service commanditaire des Services au sein de leur Organisation (comme par exemple les Ressources Humaines).
Les Coachs sont sélectionnés et proposés par la Société en fonction des besoins formulés par l’Utilisateur et/ou le Client.
Les Organisations signent, avec la Société, un Contrat avec des conditions particulières encadrant les modalités d’exécution des Services liés au(x) Coachs.
Tout premier contact entre le Client et le Coach, mis en relation par la Société, démarre par une première séance gratuite de 30 minutes servant à valider la poursuite des relations et les modalités d’exécution de la ou des séances entre les deux parties.
Le Client aura accès aux Services du Coach dans la limite de l’Abonnement souscrit. Le droit d’accès du Client aux Services est personnel et non transférable, sous quelque forme que ce soit.
Une Organisation définit avec la Société, dans un Contrat avec des conditions particulières, les modalités d’accès aux Services des Coachs, notamment en termes d’un nombre de séances, délivrées sous la dénomination “crédit”, qui seront accessibles par le Client pendant la durée dudit Contrat.
Les séances se déroulent aux dates et heures convenues entre le Client et le Coach. Les deux parties ont pour obligation de se présenter aux séances convenues. Les séances peuvent être programmées en rendez-vous physique ou à distance ou hybride.
En cas d’absence du Client ou d’un retard supérieur à quinze (15) minutes, la séance peut être annulée par le Coach, mais sera déduite du crédit comme étant effectuée.
En cas d’absence du Coach ou d’un retard supérieur à quinze (15) minutes, le Client peut annuler la séance et elle ne sera pas déduite de son crédit.
Le Client peut annuler sans frais une séance jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la séance. Seulement deux annulations sont autorisées par Client sans qu’elles soient déduites de son crédit, au-delà le prix de toute séance annulée sera due.
Le Coach peut annuler une séance, quarante-huit (48) heures avant, sous réserve d’en informer le Client par email et de lui proposer de nouveaux créneaux.
Lors de la séance, le Client s’engage à adopter un comportement sérieux. Il s’abstiendra de toute communication à caractère inapproprié ou propos à caractère discriminatoire.
Tout comportement inapproprié du Client pourra conduire à une suspension des Services du Coach. Toute séance démarrée et non terminée du fait d’un comportement inapproprié ne donnera pas lieu à un remboursement.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
La période de test gratuite du Chatbot est accessible sans paiement, par simple création d’un Compte Utilisateur avec un code d’inscription fourni par la Société.
L’Abonnement payant, souscrit auprès de la Société (et/ou lorsque cela est possible sur le Site), sera dû et payable d’avance chaque mois à compter de la date de souscription au Service par tacite reconduction.
Des Prix promotionnels peuvent être proposés temporairement. L’usage de « code promo » est limité à une fois par Compte et uniquement aux nouveaux Utilisateurs.
Les Prix des Services n’incluent pas les coûts des télécommunications et de l’accès Internet.
Pour une Organisation, le paiement des Services faisant l’objet d’un Contrat avec des conditions particulières se fait sur envoi par la Société de factures, exprimées en Euros hors taxes (HT), qui sont payables net, sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture).
Dans le cas d’un paiement rendu possible sur le Site par carte bancaire, via un système de paiement en ligne, le Client autorise la Société à débiter la carte bancaire fournie pour tous les frais et montants dûs au titre des Services.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire du Service et/ou la résiliation de l’Abonnement, immédiatement et sur simple notification.
La Société se réserve le droit de changer les Prix des Abonnements aux Services en notifiant le Client par e-mail avec un préavis de trente (30) jours minimum. Si le Client n’accepte pas les nouveaux Prix, il devra cesser toute utilisation du Service au plus tard au dernier jour de la période mensuelle en cours déjà réglée au jour de la notification. En cas d’abonnement annuel, les Prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du Service ; les nouveaux Prix ne seront applicables qu’à compter du renouvellement éventuel de l’Abonnement à l’échéance.
- DURÉE – RÉSILIATION
Les Abonnements, souscrits avec la Société, sont conclus pour une durée de 3 (trois) mois et tacitement reconductibles de mois en mois, sous réserve du complet paiement du Prix à date échoir. Le Client peut mettre un terme à son Abonnement avec un préavis de 1 (un) mois. Toutefois, la Société ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des sommes payées d’avance au prorata du mois en cours résilié et non utilisé. Il appartient au Client d’anticiper la résiliation de son Abonnement pour la rendre effective au moment le plus opportun.
En cas de résiliation par une Organisation d’un Contrat avec conditions particulières, les sommes versées au titre en contrepartie de l’un des Services restent dues, y compris si le Client n’a pas épuisé les quotas acquis.
En cas de non-respect, par le Client, des présentes Conditions Générales ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable, la Société se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas aux Services à l’usage des Clients qui sont des personnes morales.
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le Client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.
En ce qui concerne la souscription au Service de Chatbot, conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En effet, compte tenu de la nature du Service du Chatbot, qui consiste à des échanges de contenus numériques, cette exception au droit de rétractation s’applique.
En ce qui concerne les Abonnements au Service de Coachs professionnels de l’accompagnement, conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, le Client a la possibilité de renoncer à sa souscription à l’Abonnement par e-mail adressée à : hk@cocobot.fr, dans un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations versées sans consommation du Service seront remboursées.
Pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse)
déclare renoncer à ma souscription au contrat d’Abonnement Cocobot que j’avais souscrit à distance le …/…/……
Fait à ……… le ……….… signature ……… ».
- RESPONSABILITÉS DES PARTIES
8.1. Solutions techniques
La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers.
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Solutions techniques indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, de saturation des réseaux quels qu’ils soient, à certaines périodes.
– Hallucinations du Chatbot.
– Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution ou à la maintenance des Solutions techniques.
– Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
– Contamination par virus informatique du Site.
– Intrusions malveillantes de tiers sur le Site.
La Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans la fourniture des Services.
L’Utilisateur ou le Client s’engage à accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment ses performances techniques et temps de réponse.
La responsabilité de la Société au titre de ce contrat est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant total payé par le Client dans les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Le Chatbot est une aide de premier niveau, qui ne se substitue pas à l’accompagnement par un professionnel.
Les sessions d’utilisation du Chatbot sont sécurisées par un identifiant et un mot de passe choisis par le Client. La Société n’a pas accès et donc n’enregistre pas les contenus des échanges du Client avec le Chatbot. Les sessions d’utilisation sont confidentielles et cryptées.
Les contenus des messages échangés via le Chatbot demeurent sous la seule responsabilité du Client. Le Client reconnaît expressément qu’il lui appartient d’assurer la sauvegarde des contenus qu’il souhaite conserver, notamment s’il souhaite les partager dans une séance avec un Coach professionnel de l’accompagnement.
À partir de données extraites anonymement dans les sessions d’utilisation du Chabot, la Société génère un tableau de bord consolidé de toutes les utilisations pour établir un “Baromètre”. Ce Baromètre pourra être paramétré spécifiquement pour une Organisation à partir des données de ses Utilisateurs Bénéficiaires qu’elle ne pourra pas identifier.
8.2. Services des Coachs professionnels de l’accompagnement
A partir des besoins formulés par le Client, la Société sélectionne et propose des Coachs professionnels de l’accompagnement pouvant y répondre. Suite à un entretien de mise en relation, le Client accepte ou non de poursuivre des relations avec le Coach. La Société n’étant pas impliquée dans cette décision du Client, elle exclut toute responsabilité quant à la qualité des Services fournis par le Coach.
Les Coachs présentés par la Société sont des professionnels indépendants qui fournissent librement des conseils, avis et réponses compte tenu de leurs qualifications et expertise, sans influence tierce.
Le Client, qui recourt à des Services de Coach, doit observer certaines normes de comportement telles que le respect d’autrui, la bonne foi et la courtoisie.
Le Client s’engage à ne pas filmer, ni enregistrer, une séance avec un Coach.
Le Coach est tenu en vertu de ses règles déontologiques au secret professionnel.
Le Client est seul responsable de la confidentialité du contenu des séances et des informations qu’il communique au Coach. La Société n’a aucun accès aux informations transmises lors des séances et en exclut donc toute responsabilité.
- FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible et de son interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises, et empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations ou rendant l’exécution de celles-ci excessivement onéreuses.
- DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur ou le Client consent, dans le cadre de l’utilisation des Services du Chatbot et de mise en relations avec des Coachs professionnels de l’accompagnement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par la Société.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur ou le Client collectées lors de l’inscription sur le Site sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD).
Les entrées, sorties, intégrations et données d’apprentissage ne sont PAS disponibles pour d’autres clients, ne sont PAS utilisés pour entraîner, réentraîner ou améliorer les modèles sous-tendant les Services.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ou du Client sont traitées pour la gestion de l’accès au Site, au Chatbot et aux Services des Coachs professionnels de l’accompagnement. De ce fait, l’Utilisateur consent qu’elles soient transmises aux Coachs pour l’exécution de leurs Services. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
L’Utilisateur ou le Client est invité à prendre connaissance des engagements de la Société et de ses Droits quant aux données à caractère personnel le concernant dans la Politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur transmises au Coach seront traitées par ce dernier en tant que responsable de traitement. Dans ce cadre du traitement des données, la Société exclut toute responsabilité.
L’Utilisateur est donc invité à prendre contact avec le Coach pour toute demande relative aux données traitées dans le cadre de leur relation.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de la Société et protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société est interdite.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site.
L’Utilisateur ou le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des Services fournis par la Société, dans le cadre du présent contrat, sans transfert de la propriété intellectuelle afférente aux Services. Ce droit d’utilisation est strictement limité à la durée du Contrat et est non exclusif, personnel et non transférable à des tiers.
Le Client ou l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas décompiler, désassembler, faire du reverse engineering ou effectuer toute autre opération qui permettrait d’extraire, modifier, ou analyser le code source des Services techniques fournis. Toute utilisation des Services en dehors des termes spécifiés dans le présent Contrat est interdite.
Le droit d’utilisation accordé est limité à la durée du Contrat. À l’expiration ou à la résiliation de ce dernier, le Client ou l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation des Services et à effacer toutes copies des Services en sa possession.
- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contestation, litige ou action relative à ou trouvant son origine dans l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales et/ou la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un Service, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée, les Parties conviennent que le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.