Date de mise en ligne : 8 novembre 2025
ENTRE :
COCOBOT, société en formation, représentée en sa qualité d’associé fondateur par :
INOWEE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 bis rue Barthélemy 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 030 085, en sa qualité d’éditeur du Site et de l’Application web cocobot.fr et de toute déclinaison, sur tout type de plateforme et de support y compris mobile,
ci-après dénommée « l’Éditeur »,
ET :
Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services ou Abonnements proposés sur le Site, pouvant être un particulier ou un professionnel,
ci-après dénommée « le Client »,
ensemble dénommées « les Parties »,
- DÉFINITIONS
Dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) des Services Cocobot, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
– Abonnement : formule donnant accès à des Services proposés par l’Éditeur, pour une durée déterminée ou reconductible ;
– Client : Utilisateur ayant créé un Compte, accepté les présentes CGVU et bénéficiant d’un Abonnement ou d’un contrat de services, agissant en son nom propre (particulier) ou pour le compte d’une Organisation
– Coach : professionnel indépendant, expert de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations, sélectionné par l’Éditeur pour l’exécution des Services de coaching et de formation ;
– Compagnon IA : agent conversationnel nommé « Cocobot », accessible via l’Application web, développé avec l’intelligence artificielle pour le coaching et la formation des compétences comportementales et relationnelles, incluant l’accès au tableau de bord individuel et au baromètre collectif anonymisé ;
– Compte : espace personnel et sécurisé permettant au Client d’accéder à ses informations, à ses abonnements et aux fonctionnalités du Service ;
– CGVU : présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables à tous les Abonnements et Services Cocobot ;
– Éditeur : la société propriétaire et éditrice du Site internet et de l’Application web ;
– Organisation : personne morale (entreprise, association, collectivité, etc.) ayant souscrit des Services au profit de ses utilisateurs (ex. collaborateurs, membres, bénéficiaires) ;
– Prix : montant de l’Abonnement ou du Service retenu et/ou utilisé par le Client, au moment de la souscription ;
– Service(s) : ensemble des prestations proposées par l’Éditeur, notamment la mise à disposition du Compagnon IA avec le Compte client associé, ainsi que la mise en relation avec un Coach et les prestations de coaching et de formation ;
– Site : ensemble des interfaces exploitées par l’Éditeur, comprenant le Site internet et l’Application web du Compagnon IA avec le Compte client associé, accessibles depuis tout support ;
– Sous-traitant : toute personne morale ou physique à qui l’Éditeur délègue tout ou partie de la réalisation d’un Service ;
– Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site internet, à l’Application web du Compagnon IA et à la mise en relation avec un Coach, avec ou sans création de Compte.
- DESCRIPTION DES SERVICES
L’Éditeur développe une application logicielle disponible en ligne, selon un modèle « SaaS » (Software as a Service), présentée sous la marque « Cocobot » sur le Site internet www.cocobot.fr et accessible via l’Application web app.cocobot.fr.
L’Application web est un Compagnon IA programmé avec l’Intelligence Artificielle pour le coaching et la formation des compétences comportementales et relationnelles dans un environnement professionnel.
Son utilisation est conditionnée par la création ou l’activation d’un Compte lié à un Abonnement et à l’acceptation des présentes CGVU.
Un Abonnement gratuit d’essai de 14 jours est proposé avant tout Abonnement payant. Pour une Organisation, l’essai gratuit est limité à deux (2) Comptes.
Les formules d’Abonnement payant sont :
– « Cocobot mission » : Abonnement ponctuel de trois (3) mois à l’Application web standard intégré à un programme de coaching et de formation aux compétences comportementales et relationnelles. Cet Abonnement est indissociable du programme de coaching-formation auquel il est rattaché.
– « Cocobot compagnon » : Abonnement de douze (12) mois tacitement reconductibles à l’Application web standard, avec option de configuration dédiée pour les Utilisateurs d’une Organisation.
– « Cocobot sur-mesure » : Abonnement de douze (12) mois tacitement reconductibles à une Application web développée sur-mesure pour une Organisation.
Les développements spécifiques relatifs aux Abonnements « Cocobot compagnon » et « Cocobot sur-mesure » font l’objet d’un Contrat de prestation de services.
En combinaison de l’Abonnement au Compagnon IA, l’Éditeur propose les Services de Coachs de la personne et de l’organisation qui font l’objet d’un Contrat de prestation de services.
- OBJET
Les présentes CGVU fixent les conditions de souscription et d’utilisation des Services Cocobot.
Toute utilisation du Site, de l’Application web ou d’un Abonnement implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGVU, à l’exclusion de tout autre document.
Les CGVU sont opposables à l’Utilisateur ou Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant d’utiliser les Services.
- ACCEPTATION DES CGVU
L’utilisation du Site et des Services est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU. L’Utilisateur confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet lors de la création ou de l’activation de son Compte ; il devient alors Client.
L’Éditeur archive les versions successives des CGVU. La version opposable est celle acceptée à la date de souscription initiale de l’Abonnement ou à la date de renouvellement. En cas d’évolution du Service nécessitant l’acceptation d’une nouvelle version des CGVU, l’accès au Compte peut être subordonné à cette acceptation.
L’Éditeur peut modifier les CGVU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les CGVU modifiées s’appliquent à toute utilisation postérieure à leur mise en ligne. En cas de modification substantielle diminuant une fonctionnalité essentielle, l’Éditeur en informe le Client par tout moyen utile ; si le Client refuse la modification, il cesse d’utiliser le Service et procède à la fermeture de son Compte avant l’échéance de l’Abonnement en cours.
Le Client reconnaît valeur probante, entre les Parties, aux journaux applicatifs, horodatages, captures, courriels, données d’audit, et plus généralement à tout enregistrement électronique conservé par l’Éditeur, y compris pour établir l’acceptation des CGVU et des commandes, l’historique des connexions et l’usage du Service.
En cas de non-respect des CGVU, de risque avéré pour la sécurité, d’atteinte à des droits de tiers ou d’exigence légale/réglementaire, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Compte. Sauf urgence, il en informe préalablement le Client et lui laisse un délai raisonnable de quinze (15) jours pour remédier au manquement. En cas d’urgence, la suspension peut intervenir sans préavis, étant précisé qu’une information sera adressée au Client dans les meilleurs délais.
- COMPTE
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte avec un identifiant email, un mot de passe et, le cas échéant, un code d’inscription fourni par l’Éditeur (ou lorsque cela est possible s’authentifier via un service tiers : Google, Microsoft, etc.).
L’Utilisateur ou le Client doit s’assurer que l’adresse email communiquée est bien la sienne et qu’elle est à jour afin de recevoir les informations utiles adressées par l’Éditeur pour l’utilisation des Services.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de son inscription sur le Site.
L’Éditeur peut proposer une authentification à deux facteurs pour renforcer la sécurité du Compte.
En cas de changement de ses informations de profil et de ses coordonnées, l’Utilisateur ou le Client devra effectuer les mises à jour nécessaires sur son Compte et le cas échéant auprès de l’Éditeur.
A défaut, l’Éditeur dégage toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en résulter.
L’espace Utilisateur est strictement personnel.
Le Client prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son Compte. Le Client s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants personnels associés à son compte.
Le Client pourra modifier son mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié » lors de l’étape de « Connexion » du Site.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte, le Client s’engage à prévenir immédiatement l’Éditeur et à modifier sans délai son mot de passe d’accès.
L’Éditeur ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du Compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation du Client.
Dans le cas où pour l’exécution de Services le numéro de téléphone de l’Utilisateur ou du Client est collecté lors de la création de son Compte, par exemple pour un rendez-vous avec un Coach, l’Utilisateur ou le Client est informé que conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation il peut exercer son droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site bloctel.gouv.fr. Cette liste s’oppose au démarchage de tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le Client a déjà conclu un contrat.
- UTILISATION DES SERVICES DU SITE
Le Site internet présente les Services proposés et est consultable par tout Utilisateur ou Client qui visite le Site.
Le Compagnon IA est une Application web dont l’utilisation est réservée aux Clients ayant créé ou activé un Compte lié à un Abonnement.
La souscription d’un Abonnement se fait par un Contrat de prestations de services avec l’Éditeur ou sur le Site lorsque cela est proposé.
L’Organisation cliente de l’Éditeur souscrit un nombre d’Abonnements correspondant à la formule choisie et au nombre d’utilisateurs qu’elle veut faire bénéficier des Services.
Le Compagnon IA donne accès au Client utilisateur à diverses fonctionnalités pour développer ses compétences comportementales et relationnelles dans un environnement professionnel.
Pour guider et former le Client à l’utilisation du Compagnon IA, il recevra à l’adresse email de son Compte un « Guide de démarrage » et il pourra consulter le « Mode d’emploi » dans l’interface du Compagnon IA.
L’interface du Compagnon IA permet de visualiser les données d’utilisation dans un « tableau de bord » personnel et confidentiel de l’Utilisateur et un « baromètre collectif » anonymisé de tous les Utilisateurs, en vue d’aider à identifier des actions ciblées de formation, coaching et prévention pour améliorer la qualité de vie au travail.
L’utilisation du Compagnon IA est limitée à 60 (soixante) heures par mois d’Abonnement par Compte. L’Éditeur informe le Client à l’approche du seuil. Un dépassement peut être facturé selon les tarifs en vigueur ; à défaut, l’accès est suspendu jusqu’au mois suivant.
Le Site, dans toutes ses déclinaisons, est régulièrement modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées par l’Éditeur, sans nécessaire information préalable auprès des Utilisateurs ou des Clients dans la mesure où il n’y a pas de rupture du Service. Les mises à jour n’entraînent pas de suppression d’une fonctionnalité essentielle sans information préalable raisonnable.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur ou le Client est informé que le Site, dans toutes ses déclinaisons, peut collecter des informations sur la navigation de l’Utilisateur ou du Client, afin de lui proposer une navigation optimale. L’Éditeur se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs des Services.
- UTILISATION DES SERVICES DU COACH
L’accès aux Services du Coach est réservé aux Clients disposant d’un Compte d’accès au Compagnon IA.
La Société propose la mise en relation du Client avec des Coachs professionnels de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations pour des prestations de coaching et de formation aux compétences comportementales et relationnelles.
La mise en relation avec les Coachs se fait sur demande à partir du formulaire accessible depuis l’interface du Compagnon IA.
Les Coachs sont sélectionnés et proposés par l’Éditeur en fonction des besoins formulés par l’Utilisateur ou le Client.
Tout premier contact entre l’Utilisateur ou le Client et le Coach, mis en relation par l’Éditeur, démarre par une première séance gratuite de 30 minutes servant à valider la poursuite des relations et les modalités d’exécution de la ou des séances entre les deux parties.
L’accès aux Services du Coach est encadré par un Contrat de prestations de services qui définit les modalités d’accès et d’exécution des Services, notamment le nombre de séances, la durée des séances et l’espacement des séances dans le temps.
Le droit d’accès du Client aux Services est personnel et non transférable, sous quelque forme que ce soit.
Les séances se déroulent aux dates et heures convenues entre le Client et le Coach. Les deux parties ont pour obligation de se présenter aux séances convenues. Les séances peuvent être programmées en rendez-vous physique ou à distance ou hybride.
En cas d’absence du Client ou d’un retard supérieur à quinze (15) minutes, la séance peut être annulée par le Coach, mais sera déduite du crédit comme étant effectuée. Des absences répétées du Client peuvent entraîner la suspension des crédits après notification.
En cas d’absence du Coach ou d’un retard supérieur à quinze (15) minutes, le Client peut annuler la séance et elle ne sera pas déduite de son crédit.
Le Client peut annuler sans frais une séance jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la séance. Seulement deux annulations sont autorisées par Client sans qu’elles soient déduites de son crédit, au-delà le prix de toute séance annulée sera due.
Le Coach peut annuler une séance, quarante-huit (48) heures avant, sous réserve d’en informer le Client par email et de lui proposer de nouveaux créneaux.
Lors de la séance, le Client s’engage à adopter un comportement sérieux. Il s’abstiendra de toute communication à caractère inapproprié ou propos à caractère discriminatoire.
Tout comportement inapproprié du Client pourra conduire à une suspension des Services du Coach. Toute séance démarrée et non terminée du fait d’un comportement inapproprié ne donnera pas lieu à un remboursement.
- SUPPORT CLIENT
L’Utilisateur ou le Client peut contacter le Support via le formulaire de contact du Site pour obtenir un renseignement sur les Services ou répondre à une problématique d’utilisation.
L’Éditeur accuse réception sous 24h ouvrées et répond dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
Le Client s’engage à ne pas recourir abusivement au Support. L’Éditeur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’une demande du Client si son comportement ou la fréquence de ses demandes sont de nature à perturber le fonctionnement normal du Support.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Prix s’entendent hors taxes (HT) et seront augmentés des droits et taxes en vigueur à la date de la facturation. Si le taux des taxes venait à être modifié, les changements seraient immédiatement répercutés sur les factures et paiements sans que le Client en soit nécessairement informé au préalable.
L’Abonnement gratuit pour l’essai du Compagnon IA est accessible sans paiement, par simple création d’un Compte, dans la limite de deux (2) Comptes pour une Organisation.
Le Prix de l’Abonnement « Cocobot mission », souscrit auprès de l’Éditeur (et/ou lorsque cela est possible sur le Site), sera dû et payable à compter de la date de souscription au Service.
Le Prix de l’Abonnement « Cocobot compagnon » ou de l’Abonnement « Cocobot sur-mesure », souscrit auprès de l’Éditeur (et/ou lorsque cela est possible sur le Site), sera dû et payable d’avance pour l’ensemble des douze (12) mois à compter de la date de souscription au Service, puis tacitement reconduit.
Les Prix des Services du Coach font l’objet d’un Contrat de prestation de services spécifiques à chaque Client.
Des Prix promotionnels peuvent être proposés temporairement. L’usage de « code promo » est limité à une fois par Compte et uniquement aux nouveaux Utilisateurs.
Les Prix des Services n’incluent pas les coûts des télécommunications et de l’accès Internet.
Le paiement de l’Abonnement et des Services se fait sur envoi par la Société de factures, exprimées en Euros hors taxes (HT), qui sont payables net, sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture).
Dans le cas d’un paiement rendu possible sur le Site par carte bancaire, via un système de paiement en ligne, opéré via un prestataire de services de paiement certifié (PCI-DSS), le Client autorise l’Éditeur à débiter la carte bancaire fournie pour tous les frais et montants dûs au titre des Services.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire du Service et/ou la résiliation de l’Abonnement, immédiatement et sur simple notification.
L’Éditeur se réserve le droit de changer les Prix des Abonnements et Services en notifiant le Client par email avec un préavis de trente (30) jours minimum. Si le Client n’accepte pas les nouveaux Prix, il devra cesser toute utilisation de son Compte et des Services au plus tard au dernier jour de la période mensuelle en cours déjà réglée au jour de la notification. En cas d’Abonnement annuel payé à la commande, les Prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement et des Services ; les nouveaux Prix ne seront applicables qu’à compter du renouvellement éventuel de l’Abonnement à l’échéance.
- DURÉE ET RÉSILIATION
L’Abonnement « Cocobot mission » est souscrit pour une durée de trois (3) mois non renouvelables. Au-delà de cette durée, le Client peut souscrire à un Abonnement « Cocobot compagnon » ou « Cocobot sur-mesure ».
L’Abonnement « Cocobot compagnon » ou « Cocobot sur-mesure » est souscrit pour une durée de douze (12) mois tacitement reconductibles. Si le Client ne souhaite pas renouveler l’Abonnement, il lui appartient d’en anticiper la résiliation avec un préavis de un (1) mois avant la date d’échéance. L’Éditeur ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des sommes payées d’avance.
Les Services du Coach sont définis dans un Contrat de prestation de services précisant la durée d’exécution et les conditions de résiliation.
En cas de résiliation d’un Contrat de prestation de services, les sommes versées au titre en contrepartie de l’un des Services restent dues, y compris si le Client n’a pas épuisé les quotas acquis.
En cas de manquement aux CGVU, et sauf urgence liée à la sécurité ou à la légalité, l’Éditeur met en demeure le Client d’y remédier sous trente (30) jours. À défaut, l’Éditeur pourra suspendre l’accès ou résilier l’Abonnement. En cas de manquement grave affectant la sécurité, la légalité ou l’intégrité du Service, la suspension ou la résiliation peut intervenir sans préavis.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services à l’usage des Clients qui sont des personnes morales.
Un essai gratuit de 14 jours est offert avant toute souscription payante.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client particulier renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du Service numérique :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Les Services du Coach sont réservés aux Clients ayant un Compte d’accès au Compagnon IA. Les modalités d’exécution des Services du Coach sont définies dans un Contrat de prestation de services spécifiques à chaque Client.
- RESPONSABILITÉ DES PARTIES
12.1. Services du Site et du Compagnon IA
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens pour la fourniture des Services et met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour en assurer la continuité et la qualité.
Toutefois, l’Utilisateur ou le Client reconnaît que l’accès au Site et à l’Application web peut être occasionnellement interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– interruptions momentanées nécessaires à l’évolution ou à la maintenance des infrastructures ;
– défaillances ou dysfonctionnements des réseaux de communication, d’électricité ou d’hébergement ;
– interruptions liées à des opérations de sécurité ou de sauvegarde ;
– indisponibilités résultant d’une utilisation non conforme du Service ;
– erreurs, approximations ou interprétations erronées issues des réponses générées par le Compagnon IA ;
– contamination par virus, attaques informatiques, intrusions malveillantes de tiers ;
– pertes de données ou dommages résultant d’un manquement du Client à ses propres obligations de sauvegarde ou de sécurité.
Les contenus produits par le Compagnon IA constituent des aides de premier niveau ne se substituant pas à l’avis d’un professionnel qualifié.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations générées par le Compagnon IA et des décisions qu’il prend sur cette base.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une inexécution fautive de ses obligations contractuelles, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, atteinte à la réputation ou trouble commercial.
En tout état de cause, la responsabilité financière cumulée de l’Éditeur ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l’Abonnement ou du Service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité, sauf en cas de faute lourde, dol ou dommage corporel.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de la sécurité de son environnement informatique et de la sauvegarde des contenus qu’il souhaite conserver.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du Compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation du Client.
12.2. Services du Coach
L’Éditeur agit comme intermédiaire entre le Client et les Coachs professionnels de l’accompagnement, indépendants dans l’exercice de leur activité.
Le rôle de l’Éditeur se limite à la mise en relation et à la coordination administrative des Services. Les Coachs exécutent leurs prestations sous leur responsabilité exclusive.
L’Éditeur ne garantit ni les résultats, ni la continuité des prestations des Coachs.
Les séances de coaching sont conduites selon les règles déontologiques propres à la profession, et les échanges sont strictement confidentiels entre le Client et le Coach.
Le Client s’engage à respecter les dates et horaires convenus pour les séances. En cas d’absence injustifiée ou de comportement inapproprié, la séance peut être considérée comme réalisée et facturée.
De même, tout comportement irrespectueux ou contraire à la déontologie peut entraîner la suspension immédiate du Service sans remboursement.
Le Client reconnaît que le coaching ne constitue ni un suivi médical, ni un accompagnement psychologique, ni un conseil juridique, et qu’il ne peut se substituer à ces domaines.
- DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET MAINTENANCE
L’Éditeur met à la disposition du Client, le Compagnon IA accessible par le biais du réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon une obligation de moyens et à l’exception des périodes de maintenance. À titre indicatif, l’objectif d’accessibilité est de 99,5 % hors maintenances planifiées.
L’Éditeur assure une maintenance du Service destinée à corriger les éventuelles anomalies techniques qui n’auraient pas été causées par une utilisation non conforme aux présentes. La maintenance ne concerne que la correction des bugs bloquants, c’est-à-dire qui empêchent l’accès ou l’utilisation du Service. Le Client est informé que les bugs non bloquants ne donneront pas forcément lieu à correction.
Le Client informe l’Éditeur par email dès qu’il a connaissance du bug et fournit une information précise et détaillée sur le bug rencontré et ses circonstances.
L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour et d’opérer des modifications fonctionnelles du Service à tout moment pouvant en rendre momentanément indisponible l’accès.
L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services causés par le réseau Internet ou par un matériel ou un logiciel déficient chez le Client.
- FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGVU découle d’un cas de force majeure (ex : pannes externes cloud, cyber-attaque massive, pandémie, décisions administratives, etc.).
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, du Compagnon IA et des Services associés, l’Utilisateur ou le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par l’Éditeur, dans les conditions définies par la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Ces données sont traitées pour les besoins de l’exécution des Services, la personnalisation de l’expérience utilisateur, la sécurité du Compte, la conformité aux obligations légales et réglementaires, ainsi que pour l’amélioration continue du Service.
L’Éditeur précise que les entrées, sorties, interactions et données d’apprentissage issues du Compagnon IA :
– ne sont pas partagées avec d’autres clients ou partenaires ;
– ne sont pas utilisées pour entraîner, réentraîner ou améliorer les modèles d’intelligence artificielle sous-jacents aux Services ;
– et demeurent strictement isolées et anonymisées au sein de l’environnement du Client ou de l’Utilisateur concerné.
Dans le cadre des Services du Coach, les données strictement nécessaires (prénom, email, thématique, préférences d’exécution du Service) peuvent être transmises au Coach professionnel pour la bonne exécution de l’accompagnement.
Le Coach agit en qualité de responsable indépendant du traitement des données qui lui sont communiquées, sous sa propre responsabilité et conformément au RGPD.
Les échanges et contenus des séances sont confidentiels et inconnus de l’Éditeur, qui n’y a aucun accès.
Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
15.1. Responsable du traitement
L’Éditeur, en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs et Clients dans le cadre de l’exécution des Services Cocobot, conformément à la Politique de confidentialité en vigueur.
15.2. Finalités et base légale
Les traitements de Données personnelles effectués par l’Éditeur ont pour finalités :
– la création, la gestion et la suppression des Comptes clients ;
– la fourniture et la personnalisation du Compagnon IA ;
– l’affichage du tableau de bord individuel de l’Utilisateur ;
– l’élaboration d’un baromètre collectif anonymisé ;
– le suivi commercial, la facturation et la prospection professionnelle ;
– la communication d’informations sur les Services (mises à jour, nouveautés, support).
Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de l’Éditeur ou le consentement préalable de l’Utilisateur lorsque requis.
15.3. Sécurité et confidentialité
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles, incluant notamment des procédés de chiffrement, de pseudonymisation et d’anonymisation irréversible.
15.4. Transferts et hébergement des données
Les Données sont hébergées au sein de l’Union européenne (France) et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Si un transfert devait intervenir, il serait encadré conformément aux dispositions du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
15.5. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs et Clients disposent, conformément à la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité relatifs à leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés :
– par email à contact @ cocobot.fr
– pour toute question relative à la protection des données, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo @ cocobot.fr
Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’ensemble des engagements de l’Éditeur en matière de protection des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité consultable à tout moment sur le Site.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et le Compagnon IA, ainsi que tout document partagé avec l’Utilisateur ou le Client, sont la propriété exclusive de l’Éditeur et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Éditeur est interdite.
L’Utilisateur ou le Client s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site.
L’Utilisateur ou le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des Services fournis par l’Éditeur, dans le cadre des présentes CGVU, sans transfert de la propriété intellectuelle afférente aux Services. Ce droit d’utilisation est strictement limité à la durée du Contrat et est non exclusif, personnel et non transférable à des tiers.
L’Utilisateur ou le Client s’interdit d’utiliser le Compagnon IA à des fins de développer un produit ou service concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques ou autres du logiciel. L’Utilisateur ou le Client s’engage expressément à ne pas décompiler, désassembler, faire du reverse engineering ou effectuer toute autre opération qui permettrait d’extraire, modifier, ou analyser le code source des Services techniques fournis.
Toute opération de benchmark public ou de publication comparative sans accord préalable est interdite.
Toute utilisation des Services en dehors des termes spécifiés dans les présentes CGVU est interdite.
Le droit d’utilisation accordé est limité à la durée d’utilisation des Services. À l’expiration ou à la résiliation de ce dernier, l’Utilisateur ou le Client s’engage à supprimer toutes copies en sa possession. Aucune rétention de données par l’Utilisateur en dehors de ses exports n’est autorisée.
- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de contestation, litige ou action relative à ou trouvant son origine dans l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGVU et/ou la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un Service, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Pour les Clients professionnels, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris ;
Pour les Clients particuliers, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de procédure civile demeurent applicables.
Un médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur peut être saisi conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr